Conditions Générales de Vente

Le site www.lart-des-courbes.com est la propriété de l'Art des Courbes qui l'a développé et qui l'exploite. Il propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.

Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière.
Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.

1-Informations sur les articles en vente
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'Art des courbes présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre.

2-Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix nets. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu'au jour de son enregistrement.
Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA de 19,60%.
Les ventes réalisées hors Union européenne ou hors Dom Tom sont facturées hors taxes.

3-Mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue à l'aide d'un des modes de paiement précisés sur le bon de commande.
Chèque Bancaire :
Le Client peut régler sa commande sur L'Art des Courbes en réglant par Chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de L'Art des Courbes.
Votre règlement devra nous parvenir à cette adresse sous un délai de 3 jours ouvrés :
L'Art des Courbes, 17 Chemin des Muriers - lot les chênes - 40390 ST LAURENT DE GOSSE
Votre commande sera expédiée dès la réception de votre chèque.
PayPal :
Le Client peut régler sa commande sur L'Art des Courbes en utilisant son compte PayPal.
En cas de refus d'autorisation de paiement par un organisme habilité, ou de non paiement, la livraison sera suspendue.

4-Validation de la commande
L'acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l'engage de la même façon qu'une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande (nature, contenu et date) et l'intégralité des conditions générales de vente. Aucune modification de la commande ne sera acceptée par L'Art des Courbes, sauf accord préalable écrit par L'Art des Courbes.
Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre L'Art des Courbes et ses clients.
Les produits restent la propriété de L'Art des Courbes jusqu'au règlement de la facture.


5 - Disponibilité des stocks
Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
5.1. Rupture des stocks.
Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.
5.2. Défaillance des fournisseurs.
Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (2.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

6-Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, L'Art des Courbes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Nos expéditions sont faites par Colissimo suivi, dans les 2 semaines  suivant la commande validée. La livraison est faite en 48h dans toute la France et il est possible, en cas d'absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l'adresse de livraison dans un délai de 15 jours.
Chaque envoi est accompagné d'un mail d'information.
Le client doit vérifier l'état de l'emballage à la livraison. En cas de dommages, le client doit les signaler le jour même à la Poste, sans ouvrir le colis, afin d'établir un constat de détérioration. Passé ce délai, la Poste refusera ce service, L'Art des Courbes ne pourra accéder à aucune demande d'indemnisation.
Les colis sont envoyés aux risques et périls du client. Il appartient au client d'assurer son colis contre les risques que les colis peuvent encourir. L'Art des Courbes n'est pas responsable d'un éventuel litige entre le client et la Poste, comme la non réception d'un colis. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par L'Art des Courbes.
L'Art des courbes décline toute responsabilité en cas d'allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève.

7-Retour
7.1 - Droit de retour ou rétractation.
Les retours sont à effectuer à : L'Art des Courbes, , 17 Chemin des Muriers - lot les chênes - 40390 ST LAURENT DE GOSSE.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Vous disposez d'un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de réexpédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 7 jours à réception de marchandise par mail : contact@lart-des-courbes.com.
Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
7.1.1. Délai d'exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.
7.1.2. Autres conditions
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 3.1.1. ci-dessus.
7.1.3. Etendue
L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.
7.1.4. Exceptions
Selon l'Article L121-20-2, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de création(s) de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s) : robes de mariées, robes de cocktails, robes de fillettes, corsets sur mesure. Aucun échange ni remboursement n'est possible. Dans le cas où les mesures sont prises par une personne autre que L'Art des Courbes, L'Art des Courbes n'est pas tenue responsable en cas d'erreur sur les mesures. La cliente est seule responsable des données communiquées à L'Art des Courbes pour la création du produit. Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.
7.2 - Echange ou remboursement
7.2.1. Option réservée à l'acheteur
L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l'Article 3.1. ci-dessus est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s).
Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
7.2.2. Délai maximum de remboursement
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.
7.2.3. Création ou Personnalisation de produit
Dans le cas de création(s) de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s) : robes de mariées, robes de cocktails, robes de fillettes, corsets sur mesure, aucun échange ni remboursement n'est possible.

8-Responsabilité-Cas de force majeure
La responsabilité de L'Art des Courbes ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu'aucune compensation ne soit due.
Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.